Mentions Légales
Éditeur du Site :
- Nom : MAISON MARCHI
- Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
- Capital social : 1 000 €
- SIRET : 93135788300012
- RCS : 931357883 RCS Aix-en-Provence
- Adresse : 26 RUE DU 23 AOUT 1944, 13740 LE ROVE
- Téléphone : 06 43 88 92 29
- Email : contact@confituresunjour.fr
Directeur de la publication :
- Nadège Marchi
Hébergement :
- OVH :
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Protection des Données Personnelles :
- En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à [Indiquez une adresse email].
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MAISON MARCHI et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site maisonmarchi.fr.
Article 2 : Produits
MAISON MARCHI propose des confitures artisanales fabriquées selon des recettes traditionnelles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Article 3 : Commande
Les commandes peuvent être passées via le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire. La commande sera traitée à réception du paiement.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de MAISON MARCHI.
Article 6 : Retour et Remboursement
Conformément à la législation française, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confiture. Pour exercer ce droit, le produit doit être retourné dans son état d’origine, c’est-à-dire dans son emballage non ouvert et intact. Les frais de renvoi seront à la charge du client.
Nous vous conseillons de conserver le reçu de retour afin de garantir une traçabilité de votre envoi. La confiture ne pouvant pas être revendue une fois ouverte pour des raisons de sécurité alimentaire, nous ne pourrons pas accepter le retour de produits dont l’emballage a été détérioré ou ouvert.
Pour initier un retour, merci de nous contacter à notre service client avec votre numéro de commande et la raison du retour. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la confiture retournée et vérification de son état.
Article 7 : Responsabilité
MAISON MARCHI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Aix-en-Provence seront compétents.